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16/10/2008
COMMISION
Litige
MATCH : TOULOUSE 3 / MILLAU DU 5/10/2008 DH
- Réserves d'avant match portées par Melle FERNANDEZ Edith capitaine du club MILLAU recevables en la forme,
SUR LE FOND :
- Attendu, après vérification, contrôle au service compétent des joueuses :
-FEREYROL Marion 16 ans 2ème année du 01.07.2008
- RIEUX Mathilde 16 ans 2ème année du 01.07.2008
- SMATI Sophia 16 ans 2ème année du 01.07.2008
-MARTINET Caroline 16 ans 2ème année du 29.08.2008
du club TOULOUSE FC 3 ont participé à la rencontre TOULOUSE FC3/MILLAU du 5/10/2008
Art.73.6 - Règlements sportifs de la L.M.P.F.
" Le surclassement des joueuses de 16 ans F en équipe Sénior F est autorisé dans le respect des conditions suivantes lors de chaque rencontre : 16 ans F 2ème année : pour la saison 2008/2009 DEUX SURCLASSEMENTS aurorisés sur la feuille de match"
LA COMISSION STATUE
- Match perdu par PENALITE au club TOULOUSE F.C
Art.186
- Droit de confirmation : 20 euros porté au débit du club TOULOUSE F.C
La présente décision est succeptible d'Appel devant la Comission Régionale d'Appel de la Ligue Midi-Pyrénées de Football dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 190 des Règlements Généraux de la L.M.P.F.
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